La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines est applicable depuis le 1er janvier 2004. Cette règlementation a été établie afin de prévenir le risque de noyade des jeunes enfants de moins de 5 ans dans les piscines privées des particuliers.
Les piscines qui sont concernées par la loi n°2003-9 :
Les piscines de plein air privatives à usage individuel ou collectif (les piscines familiales ou réservées à des résidents, les
piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings etc..), dont le bassin est entièrement ou
partiellement enterré.
Les piscines qui ne sont pas concernées par la loi n°2003-9 :
- Les piscines situées à l’intérieur d’un bâtiment,
- Les piscines posées sur le sol, gonfl ables ou démontables (hors sol),
- Les « établissements de natation » qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur
(loi n° 51-662 du 24/05/51).
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La première règle : la vigilance !
- Attention, la mise en place d'un dispositif de sécurité ne se substitue aucunement à la vigilance des adultes responsables qui doivent être obligatoirement présents lorsque les jeunes enfants se baignent ou s'approchent de la piscine. Les adusltes encadrant doivent connaître les règles d'usage et les principes de fonctionnement des systèmes de protection qu'ils emploient.
- L'accès d'un enfant seul à la piscine est à prohiber quelque soient les circonstances.
- Il est recommandé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement lors de leurs accès à la piscine (bouée adaptée,
brassards, maillots, flotteurs…).
- Une documentation gratuite intitulée « Apprenez à faire les gestes qui sauvent », éditée par la FNCESEL - CSIP est mise à disposition de tous propiétaires de picines. N'hésitez pas à la demander !
Pour en savoir plus...
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